04 90 63 39 26
Conditions Générales et de ventes de la boutique en ligne : CHOC VIANDES
dentité de l’entreprise : VERT & ROUGE – SARL
Le Site est administré par VERT & ROUGE – SARL « VERT & ROUGE – SARL », ci-après dénommée « CHOC VIANDES ».
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.chocviandes-carpentras.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : VERT & ROUGE – SARL – 128 AV JEAN HENRI FABRE 84200 CARPENTRAS
Téléphone : 04 90 63 39 26
Email du service clients :
Capital social : 50 000€
TVA Intracommunautaire : FR18504772385
Numéro SIRET : 50477238500028
Responsable publication : Pierre mejean –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Et réalisé, suivi et protégé par l’Eirl Gpweb 10 avenue fontcouverte 84000 Avignon :
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL VERT ET ROUGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CHOC VIANDES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL VERT ET ROUGE, laquelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Préambule
La vente en ligne CHOC VIANDES est un service proposé par SARL VERT ET ROUGE, et inscrite sous le numéro SIRET: 50477238500028
Avec pour numéro de TVA : FR18504772385 (Ci-après « NOMSARL VERT ET ROUGE »).
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU_CGV »), complétées des différents Règlements s’appliquent à tous les Acheteurs inscrits sur CHOC VIANDES, et décrivent les conditions dans lesquelles CHOC VIANDES leur propose l’accès à son Site et ses Services.
Ainsi, pour utiliser les Services, l’Acheteur doit impérativement accepter de se soumettre aux présentes CGU_CGV, sans restriction ni réserve. Cette acceptation est réputée être matérialisée au terme du processus d’inscription sur le Site, dès lors que l’Acheteur coche la case prévue à cet effet (« Je reconnais avoir pris connaissances des Conditions Générales de CHOC VIANDES, préalablement à mon inscription, et déclare à cet effet m’y soumettre sans restriction ni réserve »).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photos et images sont donc « non contractuelles »
Caractéristiques des biens et services proposés :
• Produits frais & alimentaires de boucherie et de charcuterie, à consommer sans délai
• Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
CHOC VIANDES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Frais de livraison :
Les produits sont exclusivement à retirer en magasin ;
Le retrait et le règlement de vos commandes s'effectue directement en caisse, sans prendre de numéro d'attente.
Pour toute information supplémentaire contactez-nous au 04.90.63.39.26
Mode de paiements :
Paiement au retrait de votre commande dans notre magasin au:
128 Avenue Jean Henri Fabre 84200 CARPENTRAS
(Carte bancaire, Espèces ou Chèques restaurants)
NB: les chèques ne sont plus admis
Le règlement de vos commandes s'effectue donc directement en caisse, sans prendre de numéro d'attente.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit depuis le présent site internet E-Commerce, doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il possède déjà un compte;
• Valider le bon de commande en ligne, avec les références des produits ou services choisis;
• Saisir son code de réduction ( s'il en a un)
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Rappel :La création d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande est prête à retirer sous 24h après le passage de la commande
Les commandes sont traitées le jour de leur réception avant 12 H 00 et préparées dans les meilleurs délais.
Cependant, un retard éventuel ne donne pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur le prix, de demander l'annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s'entendent toutes taxes comprises.
Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Frais relatifs aux Services et dispositions financières
1.1. Frais relatifs aux Services
L’inscription sur le Site est gratuite .
1.2. Conditions pour acheter
L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du produit, objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.
Toutefois, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire que le produit commandé soit disponible.
La confirmation de la disponibilité du produit par le Vendeur emporte la levée de la condition résolutoire.
En cas d’infirmation de la disponibilité du produit, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur est automatiquement et immédiatement résolu et les obligations de chacune des parties sont révoquées de plein droit.
Il est précisé qu’en cas de contrat de vente portant sur plusieurs produits, seul sera résolu le contrat de vente portant sur le produit indisponible.
Modifications / Évolutions des CGU_CGV
CHOC VIANDES se réserve le droit de modifier les présentes CGU_CGV, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation du Site et des Services par l’Acheteur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU_CGV postée sur le Site et accessible au moment de cette utilisation.
Il appartient donc à l’Acheteur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU_CGV.
Toutefois, sans contredire ce qui précède, CHOC VIANDES informera par courriel (par le biais de l’adresse mail communiquée par l’Acheteur ), l’Acheteur de toute modification envisagée des CGU_CGV avant (leur) mise en ligne, et ce, dans la mesure du possible.
Dans tous les cas, dès lors que l’Acheteur continuent d’utiliser les Services, ils sont réputés avoir accepté la nouvelle version des CGU_CGV applicable.
2. Accès aux Services et désinscription
2.1. Accès aux Services
Outre l’acceptation des présentes CGU_CGV, l’accès aux Services est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site.
L’Acheteur doit pour cela fournir des informations exactes, complètes et actualisées permettant son identification.
A ce titre, l’Acheteur s’engage à mettre à jour ses données lors de sa commande.
L’accès aux Services par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise les Services, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
Pour utiliser les Services, l’Acheteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte.
L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement le service client de CHOC VIANDES.
Ainsi, l’Acheteur demeure responsable même en cas d’utilisation des Services par des tiers jusqu’à la notification de CHOC VIANDES.
En outre, l’Acheteur garantit CHOC VIANDES contre toute action ou réclamation du fait de l’usage frauduleux de son identifiant et mot de passe.
Pour des raisons de sécurité, CHOC VIANDES pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de six (6) mois.
L’Acheteur fera son affaire de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par CHOC VIANDES, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse en <@chocviandes-carpentras.fr> soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.
2.2. Désinscription
Tout Acheteur peut, à tout moment, se désinscrire du Site en informant CHOC VIANDES et en se connectant à son espace personnel.
Toutefois, sans contredire ce qui précède, l’Acheteur ne pourra valablement pas se désinscrire des Services dès lors qu’il est engagé dans une transaction avec le vendeur, et réciproquement. Cette obligation perdure un (1) mois à compter de la dernière transaction réalisée, pour les Vendeurs.
Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Acheteur et / seront effacées des bases de données de CHOC VIANDES et ce dernier n’aura plus accès aux Services de CHOC VIANDES.
(Les factures, de par l’obligation légale seront conservées par le vendeur)
3. Utilisation du Site et des Services
L’Acheteur déclarent connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que des Services, notamment des limites des ressources informatiques mises à leur disposition.
L’Acheteur s’engagent à utiliser les Services conformément aux présentes CGU_CGV et dans le strict respect de toutes les lois et règlements applicables. Ainsi dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Acheteur s’engagent à ne pas :
- Enfreindre des lois, tout droit de tiers ou des règlements;
- Utiliser les Services s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (à titre d’exemple s’il est âgé de moins de 18 ans ou pour les personnes morales s’il n’a pas la capacité d’engager la personne morale) ou s’il a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser les Services;
- Entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d’évaluation
- Transférer/Céder/Mettre à disposition son compte (y compris les évaluations) et son pseudo à un tiers sans le consentement de CHOC VIANDES;
- Copier, et distribuer du contenu ou des droits à partir des Services ou les droits d’auteur et marques commerciales de CHOC VIANDES sans autorisations.
- Copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant des Services sans le consentement exprès préalable et écrit de CHOC VIANDES ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés;
En outre, dans le cadre des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services :
- L’Acheteur s’engage également à ne pas omettre de payer les produits qu’il a commandé.
4. Propriété Intellectuelle
CHOC VIANDES est l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services y afférent.
L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Acheteur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU_CGV, et conformément aux dispositions de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, l’Acheteur reconnaît et accepte, que l’usage qui est lui concédé par CHOC VIANDES, au titre de l’accès au Site, à ses Services, et au contenu, exclut notamment l’accès aux Services en vue d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction et ce, tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site, des Services et du contenu.
Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
5. Responsabilité
CHOC VIANDES mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et des Services, et permettre une utilisation continue des Services 24h/24, 7 jours/7, à l’Acheteur
En outre, la responsabilité de CHOC VIANDES ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi, ou encore du fait de la mauvaise utilisation des Services par l’Acheteur .
La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
6.Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Rétractation
Les produits, Viandes et Charcuteries, étant exclusivement alimentaires et à consommer sans délai, il ne peut y avoir rétractation après l’achat.
Remboursement
Les produits, Viandes et Charcuteries, étant exclusivement alimentaires et à consommer sans délai, il ne peut y avoir remboursement après l’achat, cependant vous pouvez demander un responsable au magasin et une solution sera trouvé;
7. Données personnelles
Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par CHOC VIANDES, elles sont nécessaires à la gestion de son compte et de son accès aux Services. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au service de livraison si besoin est, et à cette seule fin.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Voir pour plus de détails nos mentions légales.
8. Correspondance / Preuve
Sauf disposition particulière dans les présentes CGU_CGV, les correspondances échangées entre les Parties sont assurées exclusivement par courrier électronique adressé à l’adresse de contact indiquée par l’Acheteur lors de la création de son compte sur le Site.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les Parties déclarent que les informations délivrées par le biais du compte de l’Acheteur , et le Site de CHOC VIANDES font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de CHOC VIANDES, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de CHOC VIANDES, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Acheteur . La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de CHOC VIANDES est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
8.1. Protection des droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de vente en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL VERT ET ROUGE
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL VERT ET ROUGE
8.2. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU_CGV ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.
8.3. Résolution des litiges / Loi applicable
En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU_CGV sont régies par le Droit Français. En cas de difficulté d’interprétations, la version en langue française (France) prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de CHOC VIANDES seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au présent contrat, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
9. Archivage – Preuve
SARL VERT ET ROUGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SARL VERT ET ROUGE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
